Adresse: BP 30098 21703 Nuits St Georges Cédex

Tél.: 03 80 62 13 09

Fax: 03 80 61 16 78

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ACCOMPAGNER LES PROJETS DE TERRITOIRE

ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE EN EQUIPEMENTS PUBLICS
- Programmation
- Organisation de l’opération dans le respect de la loi MOP et du Code des marchés publics
- Assistance complète pour le choix du maitre d’œuvre
- Suivi administratif et financier de l’exécution des marchés

LOTISSEMENTS ET URBANISME
- Accompagnement en délégation de maitrise d’ouvrage pour les projets de lotissements communaux ou privés
- Assistance concernant l’urbanisme réglementaire

ASSISTANCE A LA GESTION DES PROJETS DE TERRITOIRE
- Aide à la définition de solutions de gestion administrative et technique des projets de territoire des bourgs, villages, hameaux et communautés de communes (gestion des eaux, des déchets, des transports, efficacité énergétique de l’habitat et des bâtiments affectés aux services publics, aide à domicile, médecine, petite enfance, écoles, sports, culture, tourisme…)

MONTAGES CONTRACTUELS POUR LA GESTION DE SERVICES PUBLICS OU POUR LA VALORISATION DU DOMAINE PUBLIC OU PRIVE
- Procédures de délégation de services publics, de bail emphytéotique administratif, de VEFA et rédaction des cahier des charges

Accueil

Formations juridiques

  • Formation aux marchés publics de travaux et de maitrise d’oeuvre : mission ACT ; formation à la loi MOP ; formation au droit de l’urbanisme et à l’urbanisme opérationnel ; formation à l’assistance à maitrise d’ouvrage ; formation aux montages contractuels « complexes » publics (droit public des affaires) ; formation aux montages contractuels privés : marchés de travaux norme NF P 03 001/002, contrat de maitrise d’oeuvre, contrat de sous-traitance, VEFA, contrat de promotion immobilière, contractant général ; formation à l’assurance-construction.
  • Formations d’expertise et courtes (plusieurs modules fractionnables à 1 jour) dans votre région
  • Pédagogie interactive en petits groupes, assimilation des connaissances par des mises en situation (30 % de la phase pédagogique) et supports numériques.

Formations techniques

  • Formation au suivi de chantier (missions DET et AOR) ; formation à la gestion financière et comptable des marchés de travaux et de maitrise d’oeuvre, formation à l’urbanisme durable
  • Formations d’expertise et courtes (plusieurs modules fractionnables à 1 jour) dans votre région
  • Pédagogie interactive en petits groupes, assimilation des connaissances par des mises en situation (30 % de la phase pédagogique) et supports numériques.

Assistance à maitrise d’ouvrage et assistance à la gestion des projets de territoire

  • L’assistant à maitre d’ouvrage intervient en amont du projet avant l’équipe de maitrise d’œuvre. La fonction de maitre d’ouvrage nécessite des connaissances qu’un maitre d’ouvrage occasionnel ne peut pas connaître intuitivement et peut etre génératrice de risques juridiques, techniques et financiers.

Lotissement et urbanisme

  • Le lotissement en maitrise d’ouvrage déléguée pour les propriétaires privés
  • Le lotissement en maitrise d’ouvrage déléguée et l’urbanisme pour les communes